Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site de commerce électronique est édité par :
EARL Domaine Guy Wach
5 rue de la Commanderie
67140 Andlau – France
SIRET : 821 586 542 00010
RCS : Colmar D 821 586 542
TVA intracommunautaire : FR17821586542
Représentant légal : Pierre Wach
E-mail : info@domaine-wach.fr
Téléphone : +33 (0)3 88 08 93 20
2. Hébergement
Le site est hébergé par Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, charte graphique et contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'EARL Domaine Guy Wach.
4. Marque déposée
« In Riesling We Trust » est une marque déposée appartenant à l'EARL Domaine Guy Wach.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation de cette marque, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de son titulaire, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur la boutique en ligne sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Malgré une mise à jour régulière, un article peut exceptionnellement devenir indisponible après validation d'une commande. Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou une solution alternative.
6. Protection des données personnelles
Les informations collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à l'EARL Domaine Guy Wach dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et, avec l'accord du client, de l'envoi d'informations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :
7. Cookies
Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer certaines fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la boutique.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies via le bandeau de gestion des consentements affiché lors de sa première visite.
8. Responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur la boutique en ligne sont sécurisés et traités par la plateforme de paiement Stripe.
Lors de la validation de sa commande, le client est redirigé vers l'interface de paiement sécurisée de Stripe afin de procéder au règlement de ses achats. Les données bancaires saisies par le client sont directement traitées par Stripe et ne sont à aucun moment collectées, stockées ou accessibles par l'EARL Domaine Guy Wach.
Stripe met en œuvre des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur afin de garantir la confidentialité et la protection des informations de paiement.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement par Stripe.
11. Livraison et transport
Les produits commandés sur la boutique en ligne sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de transport ainsi que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et des contraintes logistiques applicables au moment de la commande.
Pour connaître les conditions de transport, les zones desservies, les frais d'expédition ainsi que les délais de livraison applicables à une destination spécifique, le client est invité à contacter l'EARL Domaine Guy Wach à l'adresse suivante :
L'EARL Domaine Guy Wach met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés par les transporteurs. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières, aux cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'état des colis à la réception et de signaler toute anomalie ou dommage dans les meilleurs délais auprès du transporteur concerné ainsi qu'à l'EARL Domaine Guy Wach.